CGV

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Vendeur

Marc Sauvayre, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Cotlyx ». SIRET : 130 359 292 00013. Adresse : 110 avenue du Vallespir, 66740 Laroque-des-Albères, France. Contact : contact@cotlyx.fr.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à Cotlyx+ (abonnement) souscrit sur le site cotlyx.fr. Elles complètent les CGU. Cotlyx+ donne jusqu’à 200 scans par jour, le scan de lot, les alertes de prix, l’historique de cote complet et Ma collection jusqu’à 1 000 objets ; les fonctions de l’accès libre (voir CGU, section 3) restent incluses. Il n’est pas vendu dans l’application Android.

3. Formules et prix

Deux formules d’abonnement, prix TTC en euros. Mensuel : 3,99 € par mois. Annuel : 29 € la 1re année, puis 39 €/an. La remise est appliquée automatiquement au paiement, uniquement sur la formule annuelle. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Essai

Les deux formules d’abonnement commencent par 7 jours d’essai. La carte bancaire est demandée à l’inscription ; aucun prélèvement avant la fin de l’essai. Sans résiliation avant la fin de l’essai, le premier prélèvement a lieu à la fin des 7 jours.

5. Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe. Cotlyx ne voit ni ne conserve ton numéro de carte. Une facture est disponible à chaque prélèvement depuis le portail d’abonnement.

6. Durée et renouvellement automatique

L’abonnement est conclu pour un mois (mensuel) ou un an (annuel) et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, pour la même durée, tant qu’il n’est pas résilié. Après la première année de l’offre de lancement, l’annuel se renouvelle à 39 € par an.

7. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment depuis « Mon compte » → « Gérer / résilier mon abonnement » (portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (ou à la fin de l’essai) : aucun prélèvement ensuite, et Cotlyx+ reste actif jusqu’à cette date.

8. Droit de rétractation

Tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier. Cotlyx+ est un service : au moment de souscrire, tu demandes expressément qu’il commence avant la fin de ce délai (case à cocher au paiement). Si tu te rétractes ensuite, tu paies seulement le service déjà fourni jusqu’à ta rétractation, au prorata de la durée de la formule choisie (article L221-25 du Code de la consommation). Les 7 jours d’essai ne sont jamais facturés : une rétractation pendant l’essai ne coûte rien. Le reste de la somme payée est remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement. Pour te rétracter, envoie avant la fin du délai une déclaration claire à contact@cotlyx.fr ou à l’adresse du vendeur, par exemple avec le formulaire type en annexe.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris d’abord à contact@cotlyx.fr. En l’absence de solution, tu peux saisir le médiateur de la consommation : [médiateur à compléter].

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents ; en tant que consommateur, tu peux saisir la juridiction de ton domicile. Données personnelles : voir la politique de confidentialité.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Marc Sauvayre EI (Cotlyx), 110 avenue du Vallespir, 66740 Laroque-des-Albères, France, contact@cotlyx.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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